Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du premier président de la cour d'appel de Reims (magistrature)

J.O. 9 du 11 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du premier président de la cour d'appel de Reims (magistrature) - M. Valette (Bernard)

NOR : JUSB0610772D

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Valette, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims.